Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-10.899

Chronologie de l'affaire

• 26 novembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-10.899
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert, 
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60962
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [G], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par 
 la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige
 l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 7] 
 et exerçant [Adresse 9],
 
 2°/ à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 11] (Suisse),
 
 3°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 3], ou encore [Adresse 10],
 
 4°/ à M. [Y] [B] [L], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à la société de Chirurgiens dentistes des Ecrins, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 6°/ à Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 1] 
 [Adresse 1],
 
 7°/ à la société SPFPL de chirurgiens dentistes Queyras, dont le siège est 
 [Adresse 8],
 
 8°/ au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [X] [G], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-10.899
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert, 
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60962
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [G], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par 
 la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige
 l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 7] 
 et exerçant [Adresse 9],
 
 2°/ à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 11] (Suisse),
 
 3°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 3], ou encore [Adresse 10],
 
 4°/ à M. [Y] [B] [L], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à la société de Chirurgiens dentistes des Ecrins, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 6°/ à Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 1] 
 [Adresse 1],
 
 7°/ à la société SPFPL de chirurgiens dentistes Queyras, dont le siège est 
 [Adresse 8],
 
 8°/ au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [X] [G], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:48.462Z.