Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60954
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-11.247
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 novembre 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.247 Demandeur(s) : la Banque européenne du Crédit mutuel Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Société d'investissement du groupe Lenormant Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque européenne du Crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la Société d'investissement du groupe Lenormant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Banque européenne du Crédit mutuel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque européenne du Crédit mutuel de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.247 Demandeur(s) : la Banque européenne du Crédit mutuel Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Société d'investissement du groupe Lenormant Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque européenne du Crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la Société d'investissement du groupe Lenormant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Banque européenne du Crédit mutuel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque européenne du Crédit mutuel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:49.104Z.