Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-11.244

Chronologie de l'affaire

• 11 décembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 Pourvoi n°
 : P 25-11.244
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Orcom H3P business solutions
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60949
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Orcom H3P business solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [G], domicilié chez Mme [Z] [V], [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orcom H3P business solutions, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orcom H3P business solutions de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 Pourvoi n°
 : P 25-11.244
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Orcom H3P business solutions
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60949
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Orcom H3P business solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [G], domicilié chez Mme [Z] [V], [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orcom H3P business solutions, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orcom H3P business solutions de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:49.485Z.