Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60937
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 24-21.615
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 septembre 2024 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 25 septembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-21.615 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [U] et autre Ordonnance : 60937 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [U], 2°/ à M. [I] [V], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-21.615 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [U] et autre Ordonnance : 60937 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [U], 2°/ à M. [I] [V], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:50.670Z.