Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90748
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 octobre 2025, n° 24-13.755
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 septembre 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 2 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 24,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 24-13.755 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : la société M+ Matériaux Requête n° : 326/25 Ordonnance n° : 90748 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [Y], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société M+ Matériaux, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 février 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-13.755 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu la requête du 9 avril 2025 par laquelle Mme [R] [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-13.755 est autorisée. Fait à Paris, le 2 octobre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 24-13.755 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : la société M+ Matériaux Requête n° : 326/25 Ordonnance n° : 90748 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [Y], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société M+ Matériaux, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 février 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-13.755 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu la requête du 9 avril 2025 par laquelle Mme [R] [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-13.755 est autorisée. Fait à Paris, le 2 octobre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2025-10-09T18:30:07.780Z.