Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 octobre 2025, n° 25-11.839

Chronologie de l'affaire

• 23 janvier 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 25-11.839
 Demandeur : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
 Défendeur : Mme [U] divorcée [H] et autre
 Requête n° : 353/25
 Ordonnance : 90745 du 2 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [X] [U] divorcée [H], ayant la SCP 
 L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle Mme [X] [U] divorcée [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-11.839 formé le 18 février 2025 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 21 mai 2025, Mme [X] [U] divorcée [H] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [X] [U] divorcée [H] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-11.839.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 25-11.839
 Demandeur : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
 Défendeur : Mme [U] divorcée [H] et autre
 Requête n° : 353/25
 Ordonnance : 90745 du 2 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [X] [U] divorcée [H], ayant la SCP 
 L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle Mme [X] [U] divorcée [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-11.839 formé le 18 février 2025 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 21 mai 2025, Mme [X] [U] divorcée [H] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [X] [U] divorcée [H] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-11.839.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

Mise à jour de la source le 2025-10-09T18:30:08.932Z.