Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 octobre 2025, n° 24-21.296

Chronologie de l'affaire

• 10 septembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 2 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 24-21.296
 Demandeur : la société de requalification des quartiers anciens 
 Défendeur : Mme [H] et autres
 Requête n° : 420/25
 Ordonnance : 90740 du 2 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [C] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [B] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société de requalification des quartiers anciens, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-21.296 formé le 12 novembre 2024 par la société de requalification des quartiers anciens à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 18 juillet 2025, Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] se sont désistés de leur requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-21.296.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 24-21.296
 Demandeur : la société de requalification des quartiers anciens 
 Défendeur : Mme [H] et autres
 Requête n° : 420/25
 Ordonnance : 90740 du 2 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [C] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [B] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société de requalification des quartiers anciens, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-21.296 formé le 12 novembre 2024 par la société de requalification des quartiers anciens à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 18 juillet 2025, Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-21.296.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

Mise à jour de la source le 2025-10-09T18:30:10.878Z.