Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90773
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 24-17.728
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 30 avril 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 17,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-17.728 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Decathlon et autres Requête n° : 377/25 Ordonnance n° : 90773 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Decathlon, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Zurich Insurance Public Limited Company, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [U], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 avril 2025 par laquelle la société Decathlon et la société Zurich Insurance Public Limited Company demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet 2024 par Mme [V] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-17.728 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 octobre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-17.728 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Decathlon et autres Requête n° : 377/25 Ordonnance n° : 90773 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Decathlon, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Zurich Insurance Public Limited Company, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [U], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 avril 2025 par laquelle la société Decathlon et la société Zurich Insurance Public Limited Company demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet 2024 par Mme [V] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-17.728 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 octobre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:07.687Z.