Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61053
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-10.739
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 septembre 2024 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
- 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.739 Demandeur(s) : la société Maraamu Iti Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autres Ordonnance : 61053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Maraamu Iti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Maraamu Iti, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maraamu Iti de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.739 Demandeur(s) : la société Maraamu Iti Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autres Ordonnance : 61053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Maraamu Iti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Maraamu Iti, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maraamu Iti de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:16.890Z.