Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-13.148

Chronologie de l'affaire

• 9 janvier 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-13.148
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Btsg, ès qualités
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61050
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1] 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Btsg, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 
 en la personne de M. [W] [N], ès qualités de mandataire ad hoc
 de la société Château de la Mar.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de 
 Mme [L] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-13.148
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Btsg, ès qualités
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61050
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1] 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Btsg, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 
 en la personne de M. [W] [N], ès qualités de mandataire ad hoc
 de la société Château de la Mar.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de 
 Mme [L] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:17.203Z.