Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-12.611

Chronologie de l'affaire

• 23 janvier 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-12.611
 
 
 Demandeur(s)
 : le comité social et économique Randstad Ouest
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ainterim et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61045
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le comité social et économique Randstad Ouest, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, 
 chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 3°/ à la société Arve Interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 4°/ à la société Interim 31, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Interim d'Oc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Alp'emploi, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 10°/ à la société Select T.T., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 11°/ à la société Atout travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 12°/ à la société Internim, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 13],
 
 13°/ à la Fédération nationale encadrement commerce et services CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 15],
 
 14°/ à la Fédération commerce et services et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 10],
 
 15°/ à la Fédération des employés et des cadres - force ouvrière, dont le siège est [Adresse 14],
 
 16°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 4],
 
 17°/ au comité social et économique d'établissement Ile-de-France de la société Randstad, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 16].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du comité social et économique Randstad Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-12.611
 
 
 Demandeur(s)
 : le comité social et économique Randstad Ouest
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ainterim et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61045
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le comité social et économique Randstad Ouest, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, 
 chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 3°/ à la société Arve Interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 4°/ à la société Interim 31, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Interim d'Oc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Alp'emploi, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 10°/ à la société Select T.T., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 11°/ à la société Atout travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 12°/ à la société Internim, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 13],
 
 13°/ à la Fédération nationale encadrement commerce et services CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 15],
 
 14°/ à la Fédération commerce et services et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 10],
 
 15°/ à la Fédération des employés et des cadres - force ouvrière, dont le siège est [Adresse 14],
 
 16°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 4],
 
 17°/ au comité social et économique d'établissement Ile-de-France de la société Randstad, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 16].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du comité social et économique Randstad Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:17.687Z.