Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-11.846

Chronologie de l'affaire

• 19 décembre 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-11.846
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de [Localité 5]-[Localité 6]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61041
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 6], 
 dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], 
 et dont un établissement est [Adresse 1], [Localité 6], 
 a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4] (Belgique).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]- [Localité 6] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-11.846
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de [Localité 5]-[Localité 6]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61041
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 6], 
 dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], 
 et dont un établissement est [Adresse 1], [Localité 6], 
 a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4] (Belgique).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]- [Localité 6] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:17.987Z.