Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-11.748

Chronologie de l'affaire

• 4 décembre 2024 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-11.748
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AS
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61039
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société AS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 11], [Localité 10],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], et dont la direction régionale Grand Est est [Adresse 1], [Localité 4] et son agence rattachée à [Localité 10] est Pôle emploi [Localité 7], [Adresse 5], 
 [Adresse 8], [Localité 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société AS, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AS de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-11.748
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AS
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61039
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société AS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 11], [Localité 10],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], et dont la direction régionale Grand Est est [Adresse 1], [Localité 4] et son agence rattachée à [Localité 10] est Pôle emploi [Localité 7], [Adresse 5], 
 [Adresse 8], [Localité 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société AS, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AS de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:18.235Z.