Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61038
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-12.048
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 janvier 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.048 Demandeur(s) : la société Legend studios Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 61038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Legend studios, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Legend studios, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Legend studios de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.048 Demandeur(s) : la société Legend studios Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 61038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Legend studios, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Legend studios, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Legend studios de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:18.307Z.