Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61035
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-13.644
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 février 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
- 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.644 Demandeur(s) : la société De Galafot Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société De Galafot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [U], épouse [J], 2°/ à M. [B] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société De Galafot, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société De Galafot de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.644 Demandeur(s) : la société De Galafot Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société De Galafot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [U], épouse [J], 2°/ à M. [B] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société De Galafot, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société De Galafot de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:18.597Z.