notiv
Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61026

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-11.534

Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Chronologie de l'affaire

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-11.534
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Plage du beau rivage
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61026
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Plage du beau rivage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-11.534
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Plage du beau rivage
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61026
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Plage du beau rivage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:19.348Z.