Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61024
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-11.871
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 décembre 2024 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
- 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.871 Demandeur(s) : la société Seiko Watch Europe Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Seiko Watch Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Seiko Watch Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Seiko Watch Europe de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.871 Demandeur(s) : la société Seiko Watch Europe Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Seiko Watch Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Seiko Watch Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Seiko Watch Europe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:19.467Z.