Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-11.571

Chronologie de l'affaire

• 11 avril 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 17,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-11.571
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Swisslife assurances de biens 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Association foncière urbaine libre [Adresse 5] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61012
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], en qualité d'assureur de la société Pons Eyraud promotion construction, a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Association foncière urbaine libre [Adresse 5], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme [E] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 6],
 
 4°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 8],
 
 5°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 6°/ à Mme [A] [I], épouse [X], domiciliée 
 [Adresse 1],
 
 7°/ à M. [T] [D], domicilié [Adresse 12], pris tant en son nom propre qu'en sa qualité d'hériter de [H] [U], épouse [D],
 
 8°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 12], en qualité d'héritière de [H] [U], épouse [D],
 
 9°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 12], ès qualités d'héritier de [H] [U], épouse [D],
 
 10°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 9], 
 [Localité 11],
 
 11°/ à Mme [F] [C], épouse [M], domiciliée [Adresse 9],
 
 12°/ à M. [T] [K], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 3],
 
 13°/ à Mme [J] [L], épouse [K], domiciliée [Adresse 7] 
 [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Swisslife assurances de biens, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife assurances de biens de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-11.571
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Swisslife assurances de biens 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Association foncière urbaine libre [Adresse 5] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61012
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], en qualité d'assureur de la société Pons Eyraud promotion construction, a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Association foncière urbaine libre [Adresse 5], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme [E] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 6],
 
 4°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 8],
 
 5°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 6°/ à Mme [A] [I], épouse [X], domiciliée 
 [Adresse 1],
 
 7°/ à M. [T] [D], domicilié [Adresse 12], pris tant en son nom propre qu'en sa qualité d'hériter de [H] [U], épouse [D],
 
 8°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 12], en qualité d'héritière de [H] [U], épouse [D],
 
 9°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 12], ès qualités d'héritier de [H] [U], épouse [D],
 
 10°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 9], 
 [Localité 11],
 
 11°/ à Mme [F] [C], épouse [M], domiciliée [Adresse 9],
 
 12°/ à M. [T] [K], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 3],
 
 13°/ à Mme [J] [L], épouse [K], domiciliée [Adresse 7] 
 [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Swisslife assurances de biens, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife assurances de biens de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:20.595Z.