Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-10.971

Chronologie de l'affaire

• 28 novembre 2024 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-10.971
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la banque Socrédo et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60999
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 
 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la banque Socrédo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Polynésie française), venant aux droits de la société NACC,
 
 2°/ à la société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la banque Socrédo,
 
 3°/ à la compagnie d'assurance Axa, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son agent en Polynésie rançaise, 
 domicilié [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [L], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-10.971
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la banque Socrédo et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60999
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 
 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la banque Socrédo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Polynésie française), venant aux droits de la société NACC,
 
 2°/ à la société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la banque Socrédo,
 
 3°/ à la compagnie d'assurance Axa, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son agent en Polynésie rançaise, 
 domicilié [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [L], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:21.746Z.