Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-10.851

Chronologie de l'affaire

• 22 octobre 2024 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-10.851
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier
 (SSTI 03)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60998
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), a déclaré se désister 
 du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Service de santé au travail interentreprise 
 de l'Allier (SSTI 03) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-10.851
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier
 (SSTI 03)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60998
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), a déclaré se désister 
 du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Service de santé au travail interentreprise 
 de l'Allier (SSTI 03) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:21.842Z.