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Décision de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 octobre 2025, n° 19/11454

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Exposé du litige

Vu l'instance opposant :



M. [W] [D]

Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



Association [Localité 4] HAND BALL

Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Par arrêt avant dire droit du 2 juin 2023, la procédure a été renvoyée à la mise en état afin de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité des demandes nouvelles de M. [D] au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile ; 



A ce jour, malgré un avis d'avoir à prendre position sur le dossier en date du 15 avril 2024, aucune écriture n'a été déposée,

Motifs

Par suite, en application de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.

Dispositif

PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification dans un délai de 2 ans de la production de conslusions sur la recevabilité des demandes nouvelles de M. [D] au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile. 







Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état
Texte intégral
COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-2

N° RG 19/11454 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETM6



Ordonnance n° 2025/



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [W] [D]

Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



Association [Localité 4] HAND BALL

Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Par arrêt avant dire droit du 2 juin 2023, la procédure a été renvoyée à la mise en état afin de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité des demandes nouvelles de M. [D] au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile ; 



A ce jour, malgré un avis d'avoir à prendre position sur le dossier en date du 15 avril 2024, aucune écriture n'a été déposée, 



Par suite, en application de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire. 

 



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification dans un délai de 2 ans de la production de conslusions sur la recevabilité des demandes nouvelles de M. [D] au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile. 







Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

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Mise à jour de la source le 2025-10-17T22:00:00.000Z.