Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 octobre 2025, n° 25-12.734

Chronologie de l'affaire

• 15 janvier 2025 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
• 16 octobre 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-12.734
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la Banque populaire du Sud 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50713
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [R] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société L'Artisan Beurrier, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-12.734
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la Banque populaire du Sud 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50713
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [R] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société L'Artisan Beurrier, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-23T18:30:19.041Z.