Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 octobre 2025, n° 25-12.494

Chronologie de l'affaire

• 12 novembre 2024 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 16 octobre 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 11,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-12.494
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sew Usocome
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50704
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [W], domicilié [Adresse 1], a formé 
 un pourvoi le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par 
 la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Sew Usocome, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-12.494
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sew Usocome
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50704
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [W], domicilié [Adresse 1], a formé 
 un pourvoi le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par 
 la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Sew Usocome, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-23T18:30:19.744Z.