Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-12.838

Chronologie de l'affaire

• 28 janvier 2025 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-12.838
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association La Maison de Bégon
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61136
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association La Maison de Bégon, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, 
 section 2), dans le litige l'opposant à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la
 SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association La Maison de Bégon, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Maison de Bégon de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-12.838
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association La Maison de Bégon
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61136
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association La Maison de Bégon, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, 
 section 2), dans le litige l'opposant à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la
 SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association La Maison de Bégon, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Maison de Bégon de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:02.713Z.