Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-12.549

Chronologie de l'affaire

• 14 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-12.549
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Raboni IDF 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61134
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Raboni IDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Mager.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de 
 Mme [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-12.549
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Raboni IDF 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61134
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Raboni IDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Mager.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de 
 Mme [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:03.010Z.