Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-13.640

Chronologie de l'affaire

• 6 février 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-13.640
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61113
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [C] [T], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [B] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-13.640
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61113
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [C] [T], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [B] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:05.462Z.