Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-15.576

Chronologie de l'affaire

• 19 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-15.576
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Agent judiciaire de l'État et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61097
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 2] 
 [Adresse 4],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de Mme [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-15.576
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Agent judiciaire de l'État et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61097
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 2] 
 [Adresse 4],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de Mme [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:06.692Z.