Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-12.262

Chronologie de l'affaire

• 19 décembre 2024 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-12.262
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 Avocat(s)
 : M. [P] et autres
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61096
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [D], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ à M. [A] [P], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme [N] [G], épouse [P], domiciliée [Adresse 7] 
 [Adresse 7],
 
 4°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 3],
 
 5°/ à Mme [J] [P], épouse [C], domiciliée [Adresse 2],
 
 6°/ à Mme [T] [S], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
 
 7°/ à la société Pradeo Security Systems (PRADEO), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-12.262
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 Avocat(s)
 : M. [P] et autres
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61096
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [D], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ à M. [A] [P], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme [N] [G], épouse [P], domiciliée [Adresse 7] 
 [Adresse 7],
 
 4°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 3],
 
 5°/ à Mme [J] [P], épouse [C], domiciliée [Adresse 2],
 
 6°/ à Mme [T] [S], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
 
 7°/ à la société Pradeo Security Systems (PRADEO), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:06.855Z.