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Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61095

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-12.308

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Chronologie de l'affaire

Jugé 11,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Chambre sociale
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-12.308
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Air Tahiti Nui 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61095
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [J], domicilié [Adresse 2], 
 98704 Faa'A Centre, a formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), 
 dans le litige l'opposant à la société Air Tahiti Nui, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Faa'a, aéroport de [3],
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2025, 
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [X] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION
 Chambre sociale
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-12.308
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Air Tahiti Nui 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61095
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [J], domicilié [Adresse 2], 
 98704 Faa'A Centre, a formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), 
 dans le litige l'opposant à la société Air Tahiti Nui, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Faa'a, aéroport de [3],
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2025, 
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [X] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:06.920Z.