Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61083
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-14.381
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 janvier 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.381 Demandeur(s) : la société Claudie Pierlot Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [R] et autre Ordonnance : 61083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Claudie Pierlot, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Claudie Pierlot, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Claudie Pierlot de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.381 Demandeur(s) : la société Claudie Pierlot Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [R] et autre Ordonnance : 61083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Claudie Pierlot, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Claudie Pierlot, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Claudie Pierlot de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:08.027Z.