Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61082
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-12.333
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 janvier 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.333 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Philae et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61082 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 4], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], précédemment [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie des vins d'Aquitaine, 2°/ à la société Compagnie des vins d'Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Château Lynch Moussas de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.333 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Philae et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61082 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 4], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], précédemment [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie des vins d'Aquitaine, 2°/ à la société Compagnie des vins d'Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Château Lynch Moussas de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:08.085Z.