Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-12.117

Chronologie de l'affaire

• 12 décembre 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-12.117
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61075
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS), régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, 
 a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-12.117
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61075
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS), régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, 
 a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:08.638Z.