Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-12.782

Chronologie de l'affaire

• 15 janvier 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 23 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-12.782
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la Fondation Institut Pasteur et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez, 
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
 la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61055
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Fondation Institut Pasteur, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Predica prévoyance dialogue du Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-12.782
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la Fondation Institut Pasteur et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez, 
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
 la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61055
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Fondation Institut Pasteur, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Predica prévoyance dialogue du Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-03T19:30:10.338Z.