Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 24-21.783

Chronologie de l'affaire

• 5 septembre 2024 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 6 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 24-21.783
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : la société BNP Personal Finance et autres
 Requête n° : 467/25
 Ordonnance : 90837 du 6 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société BNP Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [C] épouse [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 mai 2025 par laquelle la société BNP Personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-21.783 formé le 25 novembre 2024 par M. [F] [B] et Mme [G] [C] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 juillet 2025, la société BNP Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société BNP Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-21.783.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 24-21.783
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : la société BNP Personal Finance et autres
 Requête n° : 467/25
 Ordonnance : 90837 du 6 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société BNP Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [C] épouse [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 mai 2025 par laquelle la société BNP Personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-21.783 formé le 25 novembre 2024 par M. [F] [B] et Mme [G] [C] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 juillet 2025, la société BNP Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société BNP Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-21.783.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux

Mise à jour de la source le 2025-11-13T19:30:09.344Z.