Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 24-18.628

Chronologie de l'affaire

• 18 avril 2024 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
• 6 novembre 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 18,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-18.628
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cambaie industrie
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50813
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [T], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cambaie industrie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte du 30 août 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.
 
 Par acte du 24 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.
 
 Par acte du 29 octobre 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré radier sa constitution au nom de la société Cambaie industrie.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-18.628
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cambaie industrie
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50813
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [T], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cambaie industrie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte du 30 août 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.
 
 Par acte du 24 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.
 
 Par acte du 29 octobre 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré radier sa constitution au nom de la société Cambaie industrie.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-13T19:30:19.144Z.