Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 24-14.503

Chronologie de l'affaire

• 11 janvier 2024 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 6 novembre 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 21,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-14.503
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la banque Socredo 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50759
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D], [E], [B] [M], domicilié [Adresse 5] 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 avril 2024 
 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la banque Socredo, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-14.503
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la banque Socredo 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50759
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D], [E], [B] [M], domicilié [Adresse 5] 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 avril 2024 
 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la banque Socredo, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-13T19:30:26.494Z.