Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 25-13.210

Chronologie de l'affaire

• 28 janvier 2025 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 6 novembre 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-13.210
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50733
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [Z], domicilié [Adresse 3], 
 57000 Metz, a formé un pourvoi le 26 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, 
 société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-13.210
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50733
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [Z], domicilié [Adresse 3], 
 57000 Metz, a formé un pourvoi le 26 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, 
 société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-13T19:30:29.403Z.