Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-11.332

Chronologie de l'affaire

• 26 septembre 2024 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : J 25-11.332
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : M. [P]
 Requête n° : 513/25
 Ordonnance : 90861 du 13 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [R] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [J] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 juin 2025 par laquelle M. [R] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-11.332 formé le 6 février 2025 par Mme [J] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 18 septembre 2025, M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-11.332.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : J 25-11.332
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : M. [P]
 Requête n° : 513/25
 Ordonnance : 90861 du 13 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [R] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [J] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 juin 2025 par laquelle M. [R] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-11.332 formé le 6 février 2025 par Mme [J] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 18 septembre 2025, M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-11.332.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:11.191Z.