Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90855
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 24-22.381
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 31 octobre 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 12,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-22.381 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 511/25 Ordonnance n° : 90855 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [V], notaire associé, prise en sa qualité de représentant légal de la Scp [N] [V], Romain Saint Saens et Victor [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [N] [V], Romain Saint-Saens et Victor [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société A2Z agency, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 juin 2025 par laquelle Mme [N] [V], notaire associé, prise en sa qualité de représentant légal de la Scp [N] [V], Romain Saint Saens et Victor [V] et la société [N] [V], Romain Saint-Saens et Victor [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2024 par M. [U] [B], M. [T] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-22.381 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 13 novembre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-22.381 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 511/25 Ordonnance n° : 90855 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [V], notaire associé, prise en sa qualité de représentant légal de la Scp [N] [V], Romain Saint Saens et Victor [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [N] [V], Romain Saint-Saens et Victor [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société A2Z agency, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 juin 2025 par laquelle Mme [N] [V], notaire associé, prise en sa qualité de représentant légal de la Scp [N] [V], Romain Saint Saens et Victor [V] et la société [N] [V], Romain Saint-Saens et Victor [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2024 par M. [U] [B], M. [T] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-22.381 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 13 novembre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:13.529Z.