Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-15.544

Chronologie de l'affaire

• 1 avril 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-15.544
 
 
 Demandeur(s)
 : la société du [Adresse 1] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F], divorcée [I], et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61232
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [C] [F], divorcée [I], 
 
 2°/ à M. [H] [I], résidant chez Mme [C] [F] 
 divorcée [I],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la
 société du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 1] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-15.544
 
 
 Demandeur(s)
 : la société du [Adresse 1] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F], divorcée [I], et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61232
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [C] [F], divorcée [I], 
 
 2°/ à M. [H] [I], résidant chez Mme [C] [F] 
 divorcée [I],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la
 société du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 1] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:18.166Z.