Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-15.795

Chronologie de l'affaire

• 19 décembre 2024 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-15.795
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Onet SA et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61231
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [W] [R], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 
 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Onet SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Onet,
 
 2°/ à la société Holding Coquet Reinier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Onet,
 
 3°/ à la société Mutualité française Grand-Sud (MFGS), société mutualiste, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM), dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, Maître Ridoux, agissant au nom de Mme [W] [R], épouse [K],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [R], épouse [K], de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-15.795
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Onet SA et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61231
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [W] [R], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 
 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Onet SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Onet,
 
 2°/ à la société Holding Coquet Reinier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Onet,
 
 3°/ à la société Mutualité française Grand-Sud (MFGS), société mutualiste, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM), dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, Maître Ridoux, agissant au nom de Mme [W] [R], épouse [K],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [R], épouse [K], de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:18.292Z.