Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-15.831

Chronologie de l'affaire

• 25 mars 2025 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-15.831
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Arlanxeo Elastomères France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61230
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Arlanxeo Elastomères France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Proman 052, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à France travail dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arlanxeo Elastomères France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arlanxeo Elastomères France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-15.831
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Arlanxeo Elastomères France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61230
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Arlanxeo Elastomères France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Proman 052, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à France travail dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arlanxeo Elastomères France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arlanxeo Elastomères France de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:18.388Z.