Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 24-16.692

Chronologie de l'affaire

• 15 mai 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 18,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-16.692
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Clamouse pompes funèbres 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société des Nouveaux établissements Clamouse 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez, 
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61221
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Clamouse pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société CJCS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société des Nouveaux établissements Clamouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Pôle funéraire public de l'Albigeois et de l'Autan, société publique locale, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Clamouse pompes funèbres et de la société CJCS, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clamouse pompes funèbres et à la société 
 CJCS de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-16.692
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Clamouse pompes funèbres 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société des Nouveaux établissements Clamouse 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez, 
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61221
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Clamouse pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société CJCS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société des Nouveaux établissements Clamouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Pôle funéraire public de l'Albigeois et de l'Autan, société publique locale, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Clamouse pompes funèbres et de la société CJCS, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clamouse pompes funèbres et à la société 
 CJCS de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:19.161Z.