Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-16.108

Chronologie de l'affaire

• 12 mars 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-16.108
 
 
 Demandeur(s)
 : la société ChrysVal et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61213
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société ChrysVal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société ChrysVal, 
 
 ont formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant aux noms de la société ChrysVal et de Mme [G] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ChrysVal et à Mme [G] [C] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-16.108
 
 
 Demandeur(s)
 : la société ChrysVal et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61213
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société ChrysVal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société ChrysVal, 
 
 ont formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant aux noms de la société ChrysVal et de Mme [G] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ChrysVal et à Mme [G] [C] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:19.859Z.