Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-17.880

Chronologie de l'affaire

• 30 avril 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-17.880
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Dailymotion 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Les huileries de l'Etoile et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61212
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Dailymotion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Watchever Group, a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Les Huileries de l'étoile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de la société Gillibert et associés, en qualité d'administrateur provisoire,
 
 2°/ à la société les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Huileries de l'étoile.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Dailymotion, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dailymotion de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-17.880
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Dailymotion 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Les huileries de l'Etoile et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61212
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Dailymotion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Watchever Group, a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Les Huileries de l'étoile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de la société Gillibert et associés, en qualité d'administrateur provisoire,
 
 2°/ à la société les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Huileries de l'étoile.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Dailymotion, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dailymotion de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:19.934Z.