Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-16.675

Chronologie de l'affaire

• 7 mai 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-16.675
 
 
 Demandeur(s)
 : la société d'investissement multimarques (SIM) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Union de gestion immobilière de tourisme Ugitour, 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61207
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Société d'investissement multimarques (SIM), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 5], venant aux droits de la société Accorinvest, 
 
 2°/ la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est actuellement [Adresse 1], 
 [Localité 4], et précédemment situé [Adresse 3], 
 
 3°/ la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI),
 société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 5], venant aux droits de la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, 
 
 ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Union de gestion immobilière de tourisme Ugitour, société civile à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société 2 [Localité 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de la Société d'investissement multimarques (SIM), de la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel et de la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'investissement multimarques (SIM), à la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel et à la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI), de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-16.675
 
 
 Demandeur(s)
 : la société d'investissement multimarques (SIM) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Union de gestion immobilière de tourisme Ugitour, 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61207
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Société d'investissement multimarques (SIM), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 5], venant aux droits de la société Accorinvest, 
 
 2°/ la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est actuellement [Adresse 1], 
 [Localité 4], et précédemment situé [Adresse 3], 
 
 3°/ la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI),
 société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 5], venant aux droits de la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, 
 
 ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Union de gestion immobilière de tourisme Ugitour, société civile à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société 2 [Localité 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de la Société d'investissement multimarques (SIM), de la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel et de la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'investissement multimarques (SIM), à la société d'exploitation hôtelière économique Exhotel et à la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI), de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:20.336Z.