Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61205
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-15.766
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 mars 2025 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
- 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.766 Demandeur(s) : la société Kpicom Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kpicom, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bollée 95, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Total energies marketing France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kpicom, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kpicom de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.766 Demandeur(s) : la société Kpicom Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kpicom, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bollée 95, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Total energies marketing France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kpicom, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kpicom de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:20.503Z.