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Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61197

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-14.236

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Chronologie de l'affaire

Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-14.236
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61197
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [L] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-14.236
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61197
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:21.102Z.