Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61197
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-14.236
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 21 novembre 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.236 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [L] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.236 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:21.102Z.