Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61188
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-14.181
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 janvier 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.181 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société My Auchan et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société My Auchan, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à la société Barlang, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], 3°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Selima de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.181 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société My Auchan et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société My Auchan, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à la société Barlang, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], 3°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Selima de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:21.721Z.