Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61183
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-13.180
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 février 2025 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
- 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.180 Demandeur(s) : la société Icone Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 61183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Icone, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 février 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Icone, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Icone de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.180 Demandeur(s) : la société Icone Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 61183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Icone, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 février 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Icone, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Icone de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:22.149Z.